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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-807c3e6c-169c-4c6f-bccb-4619cffaa2ae permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de France Génétique Elevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.