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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG))


Les dispositions de l'accord conclu le 29 janvier 2016 dans le cadre de France génétique élevage, relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG), sont étendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.