Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif aux modalités d'apport et de gestion des données dans les Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-43f07f01-3780-40b7-b3ec-6d678f663445 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (bureau lait, produits laitiers et sélection animale) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de France Génétique Elevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.