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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif aux modalités d'apport et de gestion des données dans les Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif aux modalités d'apport et de gestion des données dans les Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique)


Les dispositions de l'accord conclu le 29 janvier 2016 dans le cadre de France Génétique Elevage, relatif aux modalités d'apport et de gestion des données dans les Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique, sont étendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.