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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.