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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)


Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé, la ligne relative à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale est remplacée par la ligne suivante :


Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

2 257 €