Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 20 de la décision du 11 août susvisée modifiée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Carole ROTA-TREGUER, attachée territoriale détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, Mme Rachida MERICHICHE, Mme Vanessa CHESSA, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »