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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent)


Au 1° de l'article 14 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « du diplôme de musique de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense ».