Article 2 AUTONOME (Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. CONDEMINE (Jean-Pierre))
Article 2 AUTONOME (Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. CONDEMINE (Jean-Pierre))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.