Article 2 AUTONOME (Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François))
Article 2 AUTONOME (Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.