Article 2 AUTONOME (Décret du 3 novembre 2016 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. GIBOT (Gérard))

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.