Le taux mentionné au b du II de l'article R. 523-3-2 du code de la sécurité sociale est défini conformément au tableau ci-dessous :
|
NOMBRE D'ENFANT(S) à charge du débiteur |
1 ENFANT |
2 ENFANTS |
3 ENFANTS |
4 ENFANTS |
5 ENFANTS |
PAR ENFANT supplémentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Taux |
13,5 % |
11,5 % |
10 % |
8,8 % |
8 % |
0,8 % |
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Taux réduit |
9 % |
7,8 % |
6,7 % |
5,9 % |
5,3 % |
0,5 % |
Le taux réduit mentionné dans le tableau correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.