Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme)
L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 17° ainsi rédigé : « 17° A l'opération d'aménagement de Grigny, dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 ; ».