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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)


Sont supprimées les mentions :


DIRECTIONS

FONCTIONS

DRAAF Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Chef du service régional de l'alimentation

Chef du service du développement durable des espaces agricoles et forestiers

DIRECTIONS

FONCTIONS

DRAAF Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Délégué régional à la formation continue


III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)


1° Sont ajoutées les mentions :


DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

03.-Allier

DDT

Chef du service mission transversale observatoire des territoires

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

35.-Ille-et-Vilaine

DDTM

Chef de la mission management crise et coordination

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

42.-Loire

DDT

Chef du service de l'eau et de l'environnement


2° Sont supprimées les mentions :


DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

42.-Loire

DDT

Chef du service d'ingénierie d'appui territorial

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

50.-Manche

DDTM

Chef du service de l'économie agricole et des territoires

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

68.-Haut-Rhin

DDT

Chef du service de l'agriculture et du développement rural

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

89.-Yonne

DDT

Secrétaire général

DÉPARTEMENT

DDT OU DDTM

FONCTIONS

975.-Saint-Pierre-et-Miquelon

Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer

Chef du service du développement rural


IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)


Sont supprimées les mentions :


DÉPARTEMENT

DDPP OU DDCSPP

FONCTIONS

29.-Finistère

DDPP

Secrétaire général

DÉPARTEMENT

DDPP OU DDCSPP

FONCTIONS

35.-Ille-et-Vilaine

DDCSPP

Secrétaire général

DÉPARTEMENT

DDPP OU DDCSPP

FONCTIONS

83.-Var

DDPP

Secrétaire général