Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés)

L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Données relatives aux connexions à l'infocentre : identification de l'utilisateur, données de connexion. »