Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 25 mars 2017 :
Paris-Varadero (Cuba) ;
Paris-Cayo Coco (Cuba) ;
Paris-Santa-Clara (Cuba). »