Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-818 du 19 octobre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1)

La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.