Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-818 du 19 octobre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.