Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-817 du 19 octobre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé M6)

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.