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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-766 du 28 septembre 2016 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA Vortex)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-766 du 28 septembre 2016 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA Vortex)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SA Vortex une sanction pécuniaire d'un montant de 20 000 euros à verser au Trésor Public.