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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-71 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-71 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle BPCE Mutuelle (SIREN : 776 466 963), dont le siège social est situé à Reims (51686 Cedex 2, CS 51032), 7, rue Léon-Patoux, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
21 - Nuptialité-Natalité.