Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-C-66 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, et caducité des agréments d'une union)

En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union Groupe Opéra Mutualité (SIREN : 442 671 632), dont le siège social se situe à Paris (75008), 87, rue de la Boétie, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 et 2 mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.