Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-66 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, et caducité des agréments d'une union)

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la Mutuelle des assurés sociaux (SIREN : 329 678 205), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 393, avenue du Prado, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.