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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique)


A la section II du chapitre VI du titre III de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l'article GH W 5 est ainsi modifié :


-les mots : « En application des dispositions de l'article GH 62, » sont supprimés ;
-les deux premiers tirets du a sont remplacés par :
«-GH W 1 :
«-en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ;
«-en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».