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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)


L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions ci-après :
Le G du III de l'article 1er est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de 16 ans révolus à 25 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « de 17 ans révolus à 25 ans non révolus » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « âgés de 14 à 16 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « âgés de 14 à 17 ans non révolus » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « âgés de 15 à 16 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « âgés de 15 à 17 ans non révolus » ;