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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn - Aveyron)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn - Aveyron)


L'arrêté du 29 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


« Art. 1.-La direction territoriale dénommée “ direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron ” regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Tarn, Aveyron.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé : Pôle 18,11, rue Louis-Vicat, zone industrielle de Montplaisir, 81000 Albi ».