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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)


L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « que leur avait procurée » sont remplacés par les mots : « qu'avait procurée ».