Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les mots : « ministères chargés des affaires sociales et de l'immigration» sont remplacés par les mots : « ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ».