Article 3 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 7 septembre 2016 (NOR : ECFE1625089S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.