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Article 3 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 7 septembre 2016 (NOR : ECFE1625089S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.