Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Auxerre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Auxerre (Yonne).