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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Augerans, Bans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Germigney, La Loye, Montbarrey, Mont-sous-Vaudrey, Nevy-lès-Dole, Santans, Souvans, Vaudrey et la Vieille-Loye, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie du Val-d'Amour, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Dole (Jura).