Article 13 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Orgelet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lons-le-Saunier (Jura).