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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé “Centre hospitalier Luzy Dufeillant”, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Beaurepaire, est transférée au comptable de la trésorerie de Vienne agglomération (Isère). »