Articles

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière du nouvel établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne », issu de la fusion des centres hospitaliers de Fontainebleau, de Nemours et de Montereau-Fault-Yonne, est confiée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).