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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Hautefeuille, Pezarches et Touquin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozay-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulommiers (Seine-et-Marne).