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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély, est transférée au comptable de la nouvelle trésorerie de Saintes Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime).