L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances est ainsi modifié :
I.-Le I est supprimé.
II.-Au II, les mots : « II.-» sont supprimés.