Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les services de publicité foncière de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue sont respectivement renommés Rodez 1 et Rodez 2 (Aveyron).