Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le siège du service de la publicité foncière de Villefranche-de-Rouergue, situé actuellement dans la commune de Villefranche-de-Rouergue, est transféré dans la commune de Rodez (Aveyron).