Article AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules)

ANNEXE 1
LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE

Protoporphyries érythropoïétiques.
Porphyries érythropoïétiques congénitales.
Xeroderma pigmentosum.