Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio)
La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République française.