Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-26 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza)

La SAS Canal Sud Corsica est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.