Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-25 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale)

La présente décision sera notifiée à l‘Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse et publiée au Journal officiel de la République française.