Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-24 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina)
L'association Saint-Antoine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.