Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica)

L'association RCF Corsica est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.