Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-22 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Calvi Citadelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calvi Citadelle)
La présente décision sera notifiée à l'association Calvi Citadelle et publiée au Journal officiel de la République française.