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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-62 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-62 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Société Mutualiste Interprofessionnelle Rhône Alpes (SMIP Rhône Alpes) (SIREN : 341 980 985), dont le siège social est situé à Chambéry (73000), 38, quai Charles-Roissard, à la mutuelle MCLR (SIREN : 308 708 650), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 37, boulevard Vivier-Merle.