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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-61 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-61 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle L'Humanité Solidaire (SIREN : 313 988 271), dont le siège social est situé à Fort-de-France (97249), 5, rue Yves-Goussard, à la Mutuelle Mare-Gaillard (MMG) (SIREN : 314 559 451), dont le siège social est situé à Le Gosier (97190), section Bernard.