Les rapporteurs, le rapporteur général adjoint, la rapporteure générale, le commissaire du Gouvernement, et les représentants du ministère de la justice entendus lors de la séance du 27 septembre 2016 ;
Le vice-président et le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le premier président et le procureur général près la Cour de cassation, le premier président honoraire près cette même cour, la présidente et les représentants de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le président et les représentants du Conseil national des barreaux (CNB), les représentants de l'Association des jeunes avocats aux Conseils (AJAC), de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), ainsi que plusieurs autres personnalités qualifiées, auditionnés au titre de témoins au cours de la même séance,
Est d'avis :
- de recommander la création d'offices d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
- d'établir un bilan sur l'accès aux offices, et de formuler des recommandations au garde des sceaux, ministre de la justice, afin d'améliorer cet accès ;
Sur la base des observations suivantes :