Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)

Le palmarès du prix est publié sur le site internet routeplussure.fr/prix-innovation. Les organisateurs transmettent, par tout moyen écrit (y compris électronique), aux candidats l'appréciation portée par le jury sur le produit ou service.